Conditions générales de ventes

Application et opposabilité des conditions générales de vente

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière de l’acheteur à ces C.G.V. à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les C.G.V.
Toute condition contraire posée par l’acheteur sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Ainsi ,les éventuelles conditions générales d’achat de l’acheteur, si elles sont acceptées pare le vendeur, ne pourront avoir qu’un caractère subsidiaire par rapport aux présentes C.G.V.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes C.G.V. ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Prise de commande

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par E-Mail et en tout état de cause après règlement des produits faisant l’objet de la commande.

La facture est disponible dans votre espace client après expédition.

Paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

  1. Carte de crédit. Le débit est effectué au moment de la commande. Le Client s’engage à disposer de fonds suffisants sur son compte bancaire pour couvrir le montant de la commande.
  2. Chèque bancaire: La commande est expédiée 10 jours après le dépôt du chèque sur notre compte bancaire afin que la banque puisse confirmer l'encaissement de celui-ci.

Modification de la commande

Toute modification ou résolution de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits et n'engage pas de coût supplémentaire.
Si le vendeur n'accepte pas la modification ou la résolution , les montants versés ne seront pas restitués.

Objet de la livraison

Le vendeur se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’il juge utile à ses produits et, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande, il se réserve le droit de modifier sans préavis préalable les modèles définis dans ses prospectus ou catalogues.

Délai de livraison

La livraison est effectuée par délivrance à un expéditeur.

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes encours. Sont considérés comme cas de force majeurs déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre , l’émeute , l’incendie, les grèves, les pandémies, les accidents, l’impossibilité d‘être approvisionné.
Le vendeur tiendra l’acheteur au courant, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause.

Transport et transfert du risque

Les produits sont livrables au lieu convenu. Dans tous les cas ils voyagent aux risques et périls du destinataire.
En application de l’article L 133-1 et suivants du code de commerce, le transporteur est garant de la perte et des avaries de la chose.
En cas d’avaries ou de manquements, il appartiendra au destinataire de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extra – judiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès l’expédition des entrepôts du vendeur. Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur dont il appartiendra de se retourner contre le transporteur.

Réception

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition doivent être formulées par écrit dans les huit jours de l’arrivée des produits.
Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Réexpédition

Le transporteur ou Chaland-Palmieri informe régulièrement le client des conditions de livraison.

En cas d'absence, de non retrait en agence ou en point relais ou si le client ne peut récupérer sa commande dans le délai imparti par le transporteur. Celle-ci nous sera automatiquement retournée.

Le client aura la faculté de:

  1. Demander la réexpédition moyennant des frais de port supplémentaires.
  2. Demander le remboursement moins les frais de port engagé par la société CHALAND-PALMIERI et cela même en cas de ventre avec des frais de livraison gratuite ou offerte.
  3. Venir retirer sa commande dans nos locaux.

Modalités de retour.

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.

a) Droit de rétractation :

Le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception des produits pour faire usage d’un droit de rétractation en envoyant un mail.

Le message devra obligatoirement mentionner le n° de commande, la date de réception et, le cas échéant, la raison du retour. Le Client devra retourner le produit concerné dans les 14 jours ouvrables suivant la réception du colis. Dès réception de son retour, CHALAND-PALMIERI vérifiera la conformité des produits retournés (non abîmés et non ouverts) puis procédera, si les produits sont conformes, au remboursement avec un délai de 8 jours ouvrables.

Les frais de retour sont à la charge du Client dans le cas de l’usage du droit de rétractation.

b) En cas de vice

Au cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur dans les conditions prévues, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement des produits, au choix du vendeur, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages – intérêts.

Les frais de retour sont à la charge du Client

Garantie – Étendue - Exclusion

Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de deux ans à compter de la date de livraison, conformément au certificat de garantie joint aux produits.
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
La présentation du certificat de garantie sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée.
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services.

Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être au préalable, soumis au service après vente du vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement ou remboursement.


Les frais éventuels de port sont à la charge de l’acheteur.

Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (utilisation anormale) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur sont exclus de la garantie. Aucune garantie ne jouera pour les vices apparents dont l’acquéreur devra se prévaloir dans les CGV.

Prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les prix s’entendent hors taxe , hors port et emballage.
Tous impôts, taxes, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acquéreur.

Règlement amiable des litiges

Les parties rechercheront, avant toute action contentieuse au fond, un accord amiable. Un courrier recommandé avec accusé de réception devra préalablement formuler l’objet et les fondements de tout éventuel litige. Il sera laissé au cocontractant en cause un délai d’un mois pour y répondre et solliciter une rencontre. À l’issue de ce délai, une procédure judiciaire au fond pourra être envisagée par chacune des parties.

Attribution de Juridiction

Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, les tribunaux de Chambéry à moins que le vendeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.
Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.